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PROPRIETE INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS
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CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS ET SITES
l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisations des logiciels et SITE exécutés dans le cadre des prestations exploitées avec le SITE WWW.STB-MAYENCE.COM dans le cadre de l’ activité commerciale.

DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation de ce SITE, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois française, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal de commerce de valenciennes 59300 – FRANCE et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d’utilisation doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d’avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et la SARL STB MAYENCE découlant de, ou en rapport avec votre utilisation de cette SITE, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra franchir trente (30) jours), l’une ou l’autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d’incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d’exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

PRISE D’EFFET ET DUREE
Les présentes conditions d’utilisation de le site internet entre en vigueur à la date à laquelle le l’utilisateur clique en ligne sur l’onglet « j’accepte » lors de l’activation de son compte Utilisateur Mise à jour par le Service juridique de la SARL STB MAYENCE le 10 juin 2022

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